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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Aude Luquet Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Aude Luquet Avis défavorable. Nous pourrons revenir sur cette question à l'occasion d'amendements déposés dans le cadre du projet de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Aude Luquet Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Aude Luquet Le temps nous étant désormais compté, je m'effacerai au profit d'une cause bien plus grande qu'un long discours, celle de l'intérêt de l'enfant. Je vous invite à faire de même et à soutenir unanimement cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Aude Luquet Mes chers collègues, je salue la solidarité dont a fait preuve chaque groupe politique. Ce que nous défendons ce soir, c'est l'intérêt de l'enfant et le pouvoir d'achat des foyers modestes et des familles monoparentales des classes moyennes. Nous pouvons être fiers de nous. En tout cas, je suis fière de moi. Je sais d'où je viens. Et les femmes mais aussi les hommes qui se heurtent aux difficultés que nous connaissons peuvent aussi être fiers du vote de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est bien l'esprit de M. Caron !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Aude Luquet Nous sommes réunis pour débattre des financements alloués à la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Mon intervention portera plus spécifiquement sur les programmes 113 Paysages, eau et biodiversité et 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits, respectivement de 13 % et de 2,6 %. Ces augmentations ne sont pas de simples illusions : elles démontrent, si besoin était, que nous sommes pleinement engagés dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Il convient de souligner à ce titre les 25 millions d'euros ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Aude Luquet En ce qui concerne les programmes 113 et 159, je tiens à saluer l'inflexion bienvenue des efforts demandés aux opérateurs, qui marque une rupture par rapport aux années précédentes. Face aux enjeux croissants de la transition écologique, nous sommes en effet arrivés au maximum de ce que nous pouvions faire en matière de réduction des effectifs au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans la mesure où les missions se multiplient, nous devrons veiller, à l'avenir, à renforcer les effectifs au cas par cas, là où cela sera indispensable. Dans la continuité du plan de relance, le PLF pour 2023 prévoit la création d'un fonds ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Le ministère de l'intérieur a publié un panorama inédit des violences en France à la suite d'une enquête conduite en 2021. Celle-ci se concentre d'abord sur les violences subies pendant l'enfance. La secrétaire d'État chargée de l'enfance rappelait cet été qu'un enfant meurt tous les cinq jours au sein de son environnement familial dans des conditions violentes. L'enquête aborde aussi les violences au sein d'un couple et les violences commises par une autre personne que le partenaire. Près d'une femme sur quatre a subi des violences dans la sphère conjugale, et 102 femmes ont été tuées depuis le début de l'année. La protection des femmes et la prévention des ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
À l'heure où les victimes se retrouvent dans des situations d'urgence extrêmement difficiles, avons-nous la certitude qu'il s'agisse de la meilleure solution ? Nous en doutons, car elle conduirait à un éloignement géographique de la juridiction et des magistrats spécialisés et elle compliquerait la circulation des informations. Certes, vous avez déposé des amendements pour tenter de corriger votre dispositif inopérant et contre-productif, mais notre groupe a la conviction qu'il faut continuer le travail. Face à une accélération de la libération de la parole et surtout face à l'amélioration de l'écoute de la société, le groupe Démocrate souhaite souligner ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Après nous avoir insultés !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Avis favorable pour cet amendement de suppression de l'alinéa 4, adopté en commission, car il va un peu trop loin. Il est nécessaire de conserver la possibilité pour les plans locaux d'urbanisme (PLU) de maintenir l'exclusion de certaines zones.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet La maintenance est en effet un sujet important, mais nous vous proposons de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 2892 de M. Millienne, dont l'écriture est beaucoup plus précise.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet En favorisant la production d'énergies renouvelables sur le domaine géré par VNF, cet amendement va dans le sens du texte, dont l'idée est de mobiliser le plus de foncier possible pour les énergies renouvelables. Avis favorable, ainsi que sur le sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet J'émets un avis défavorable…
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Peut-être jugez-vous que nous n'allons pas assez loin, cher collègue, mais faisons déjà ce pas pour développer les ombrières et répondre à nos ambitions écologiques.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Je privilégie le n° 2466 de Mme Guetté. L'avis est défavorable sur tous les autres amendements.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Vous avez raison, monsieur Vermorel-Marques, de souligner que la rédaction actuelle pose un problème car elle pourrait permettre une interprétation visant à compenser l'obligation de disposer de « procédés de production d'énergies renouvelables » en fonction de la superficie couverte sur l'ensemble du territoire au lieu de l'unité foncière visée. Il est donc utile de réintégrer l'obligation de compensation de production d'énergies renouvelables au sein de la même unité foncière. Cependant, pour des questions de rédaction, je vous demande de retirer votre amendement n° 1183 au profit de l'amendement n° 189 qui précise qu'il faut viser l'ensemble immobilier ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Vos propositions ne sont pas opérationnelles, les règles à vérifier n'étant pas de nature urbanistique. L'autorité compétente en matière d'urbanisme n'est donc pas la bonne. Il faut laisser au seul gestionnaire la responsabilité de démontrer qu'il n'est pas en mesure de se conformer à l'obligation prévue, à l'exclusion de toute autre procédure. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Il est apparu, au cours de nos échanges, que les risques juridiques étaient relativement réduits. De plus, on peut imaginer que la capacité d'adaptation sera jugée par le préfet, qui aura un droit de regard sur les projets. J'émets donc, moi aussi, un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Avis défavorable aux amendements n° 708, 281 et 2346, et au sous-amendement n° 3094, au profit, évidemment, des amendements identiques n° 1585 et 1902 rectifié.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Il est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 1585. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet …pour parvenir à une solution équilibrée nous permettant d'atteindre nos objectifs.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Nous n'approuvons pas les délais que vous proposez : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Oui, c'est bien un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Avis défavorable aux deux autres, au bénéfice du mien, évidemment.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Vous voulez raccourcir les délais,…
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet …ou plutôt supprimer la possibilité de bénéficier d'un délai supplémentaire pour la mise en conformité…
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Pouvez-vous me laisser parler, s'il vous plaît ? Sinon, nous n'allons pas y arriver. Ce serait plus sympathique !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Je demande son retrait au bénéfice de celui que je viens de défendre.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Il faut en effet prendre en considération les spécificités des outre-mer, en l'occurrence de ces zones non interconnectées de manière à développer judicieusement les énergies renouvelables dans ces territoires.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Votre amendement n° 909 est satisfait,…
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Avis défavorable, car le programme local de l'habitat n'est pas un document adapté pour organiser la planification du développement des énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet …qui désinciterait la construction de logements sociaux et enverrait un mauvais signal aux habitants. Avis défavorable sur ces deux amendements.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Je suis donc défavorable à l'ensemble des amendements tendant à rétablir l'article 11 ter .
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Je comprends votre intention, mais le dispositif de l'amendement comporte une erreur de référencement juridique : il vise à compléter l'article L. 731-2 du code de la construction et de l'habitation, alors que le PPT est codifié à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Nous avons effectivement évoqué le sujet tout à l'heure, lorsque nous avons examiné l'amendement n° 2093. L'exposé sommaire n'était pas cohérent avec le dispositif de l'amendement ; c'est la raison pour laquelle j'ai émis un avis défavorable. La présente mesure est intéressante de mars à octobre ; il faudrait s'assurer que le reste du temps, l'effet ne sera pas contraire aux attentes. Avis de sagesse à l'amendement, mais avis défavorable au sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet C'est beaucoup trop long, en effet. Notre volonté est d'aller deux fois plus vite. Cela n'implique aucunement de forcer la main, mais de mieux identifier les espaces propices au développement des énergies renouvelables, grâce à différents leviers : une planification territoriale, une priorité donnée aux espaces déjà urbanisés et un meilleur partage de la valeur. C'est en activant l'ensemble de ces leviers que nous parviendrons à favoriser l'acceptabilité des projets, chose indispensable pour les accélérer. Concrètement, nous rendrons possible l'installation d'infrastructures de production d'énergie solaire le long des autoroutes et des grands axes routiers, ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet En 1901, Émile Zola publie son dernier roman, Travail, œuvre d'anticipation dans laquelle une cité utopique se préparait au temps « où le charbon s'épuiserait au fond des mines » : comment assurerait-on alors « le torrent d'électricité devenu indispensable à l'existence » ? Sous les traits d'un inventeur, l'auteur s'est lancé dans une quête qui l'a conduit à se tourner vers le ciel pour s'adresser directement au « soleil secourable » : « De la sorte », écrit-il, « il y aurait sans cesse là une source de force illimitée, dont on disposerait à sa guise. » Le soleil lui apparaît comme la seule énergie susceptible d'émanciper l'humanité – encore ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Comme cela a déjà été dit, il ne me semble pas souhaitable d'imposer des projets aux élus. Je suis élue en Seine-et-Marne, un département qui compte plus de trente méthaniseurs, de l'éolien – notamment terrestre –, de la géothermie et de l'hydroélectricité et ce alors même que nous n'avons pas encore adopté ce texte visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. Cela montre que ces projets existent déjà sur les territoires, qu'il n'est pas nécessaire de forcer les choses et que nous pouvons faire confiance non seulement aux élus mais aussi aux préfets qui conduisent cette politique.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Je ne dis pas que ces projets existent partout mais je crois qu'on en trouve dans la majorité des territoires – par exemple où dont je suis une élue, comme je l'ai déjà indiqué. Comme l'a dit le rapporteur, si nous imposons des décisions, cela créera de la crispation. Or – vous le savez bien car nous l'observons déjà aujourd'hui dans nos territoires –, qui dit crispation dit contentieux. Par conséquent, nous n'avancerons pas. Plutôt qu'à une accélération, nous assisterons à une décélération de la production.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Les auteurs de ces amendements demandent une vigilance accrue en matière de protection des terres agricoles. Or le droit existant les protège déjà, de même que les documents d'urbanisme qui continuent à s'appliquer, ce qui permet d'interdire le photovoltaïque au sol dans ces zones. Le code de l'urbanisme précise que le développement de ces panneaux doit être en adéquation avec la vocation agricole originelle de la parcelle. En outre, tout changement d'affectation implique de nombreuses procédures et études justifiant une telle évolution. On ne peut donc pas faire n'importe quoi n'importe comment. Même situé au long d'une route, le terrain conservera sa vocation ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Concernant l'amendement de Mme Laporte, je précise que ce sera à SNCF Réseau d'apprécier, au nom de l'État, l'intérêt manifeste d'installer ou non des équipements produisant de l'énergie renouvelable près des voies dont elle est propriétaire. L'avis est donc défavorable. Concernant l'amendement de M. Millienne, il est clair que l'installation de panneaux photovoltaïques ne doit pas entraver la maintenabilité des réseaux. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Ils visent à interdire expressément l'utilisation des recettes des péages pour financer l'implantation de panneaux solaires le long des autoroutes. Or une telle précision semble superflue eu égard à l'article L. 122-4 du code de la voirie routière. Celui-ci dispose en effet que tout investissement financier réalisé grâce aux recettes de la concession doit impliquer « l'amélioration du service autoroutier », « une meilleure articulation avec les réseaux » adjacents à la concession ou « une connexion renforcée » avec les réseaux routiers locaux. Par ailleurs, si une telle disposition était inscrite dans la loi, d'autres ouvrages ou aménagements accessoires ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet Nous nous sommes fixé des objectifs pour accélérer la production d'énergies renouvelables. Or supprimer l'article 11 n'aurait aucun sens puisque nous allons évoquer l'installation de procédés de production d'énergies renouvelables, entre autres sur les sols artificialisés et les ombrières des parkings. Mon avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aude Luquet En commission, nous avons remplacé la notion de places par celle de superficie, ce qui permet un regard plus aigu sur la question des parkings. La distinction entre parc et aire de stationnement que vous évoquez ne résulte ni de la loi ni du règlement. Si la notion de parc de stationnement doit être précisée, elle le sera par le décret prévu dans l'article. En outre, l'adoption d'un de vos amendements aboutirait à une solution moins-disante puisque cela reviendrait à réduire considérablement l'étendue de l'obligation. Pour ces motifs, j'émets un avis défavorable.
